Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.
En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d’Utilisation, les termes “Groupe Chevalley”, “nous”, “notre” et “nos” font référence aux sociétés filiales de GAC Groupe André Chevalley Holding SA, une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Genève. Les sociétés filiales sont les suivantes :
Garage de la Marbrerie, André Chevalley SA
Garage de l’Athénée, André Chevalley SA
Garage de Nyon – A. et S. Chevalley SA
Autos Carouge, André Chevalley SA
Grimm Centre, André Chevalley SA
Etoile Genève SA
“Vous”, “votre” et “vos” font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

 

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.
CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
Site : tous les sites Internet exploités par Groupe Chevalley.
Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.
Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
Client : toute personne passant commande via le Site.
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Groupe Chevalley.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Groupe Chevalley.
Service Clients : le service clients du Groupe Chevalley.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation

 

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre la société du Groupe Chevalley concernée par la vente, d’une part, et le Client, d’autre part.
 Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site.
Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Groupe Chevalley d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.

 

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que le Groupe Chevalley s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part du Groupe Chevalley (qui n’en garantit pas l’exactitude).

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer au Groupe Chevalley toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par le Groupe Chevalley. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun e-mail du Groupe Chevalley n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par le Groupe Chevalley.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, optionnellement, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site.

 

5. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre du Groupe Chevalley une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente n’est acceptée – et partant le contrat n’est conclu – qu’à compter du moment où le Groupe Chevalley envoie la Confirmation de Commande au Client. Dans le cas de la commande d’un véhicule, le client est contacté au plus vite par le Groupe Chevalley et un rendez-vous est pris afin de matérialiser la commande par la signature d’un contrat de vente et de ses conditions générales de vente propres. Le Groupe Chevalley se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par le Groupe Chevalley constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

 

6. Prix

Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation. Les frais de préparation et de livraison sont facturés, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de réservation.
Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

Le Groupe Chevalley se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

 

7. Conditions de paiement

Les modes de paiement acceptés par le Groupe Chevalley sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable d’un versement d’arrhes, d’un prix s’élevant à 5% du prix de la commande.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires du Groupe Chevalley, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge du Groupe Chevalley.

Toute compensation de créances en retour avec le prix d’achat est exclue.

8. Réserve de propriété

Le Groupe Chevalley se réserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Jusqu’au paiement intégral du prix dû, y compris d’éventuels intérêts de retard et des coûts, le droit est accordé au Groupe Chevalley d’inscrire une réserve de propriété sur le Produit et sa jouissance, au sens de l’art. 715 CC, dans le registre de réserve de propriété.

9. Leasing

Si le Client décide d’acheter en leasing un véhicule, il expédie alors par voie électronique une demande de leasing ou se met en relation par téléphone ou personnellement avec le Groupe Chevalley pour une telle demande. Le véhicule est réservé pour lui pendant la durée de l’examen de la demande de leasing (au maximum pendant 5 jours ouvrables). Le véhicule apparaît comme réservé auprès des autres Clients durant la période de réservation. Si la demande de leasing est accordée, un contrat de leasing intervient entre le Client et l’entreprise de leasing à la suite d’une commande de leasing. Si la demande de leasing n’est pas accordée, l’Entreprise se met le plus rapidement possible en relation avec le Client pour discuter de la suite du processus. Si la demande de leasing est définitivement refusée, aucun contrat de leasing n’intervient.

10. Groupe Chevalley’s right of revocation

After the conclusion of the contract, the Chevalley Group is entitled to cancel an order, not yet delivered, at any time and without having to give reasons to the Customer.

11. Consequences of a revocation

In the event of revocation in accordance with article 9, the deposit paid by the Customer will be refunded. The refund is made for the balance of all accounts and all claims. The Customer will not be able to claim any additional damages from the Groupe Chevalley, its claims being limited exclusively to the full refund of the deposit paid.

12. Delivery

The Company endeavors to deliver the product without delay to the Customer after receipt of payment. The exact moment is concretely agreed with the Client after receipt of the payment or acceptance of the leasing by the financing organization.

13. Warranty for defects?

Upon obtaining an order, the Customer must immediately inspect the delivered goods.

In this case, before signing the carrier’s delivery note, the Customer must check if there are any apparent defects at the time of delivery. For defects that are not apparent at the time of delivery against signature or in the absence of such delivery method, the Customer must notify the Customer Service of any defect within 3 working days from the moment where he became aware of the defect, otherwise the defect will be considered as accepted.

The merchandise ordered on the Site is warranted by its manufacturer, in accordance with the specific terms and conditions set forth in the original documentation delivered with the merchandise or available from the manufacturer. It is the Customer’s responsibility to inquire the details of the warranty directly from the manufacturer. Under no circumstances will the Chevalley Group vouch for the guarantee offered by the manufacturer.

In addition to the manufacturer’s warranty, the Chevalley Group does not offer any guarantee whatsoever. Section 199 co (fraudulent concealment of a defect) is reserved. The Chevalley Group is, with some exceptions, not the manufacturer of the products offered on the site.

The Chevalley Group manages the order of each product independently.

 

14. Contact Information

To contact the Customer Service, the Customer has two possibilities:
By means of the “Service Appointment” Contact Form
By mail to the purchase address:

ATHÉNÉE COINTRIN Route of Meyrin 122
MARBRERIE CAROUGE Chemin de la Marbrerie 1
ETOILE GENEVE Vermont Street 6
A & S CHEVALLEY NYON Route of Saint-Cergue 293/295
GRIMM CENTER PETIT-LANCY Avenue des Morgines 26
AUTOS CAROUGE / NISSAN CENTER Route de Saint-Julien 46

Attention: in order to optimize the processing of the requests of each Customer, thank you to specify after the mention “Customer Service” the object of your mail.

Updated in November 2018.
The General Conditions of Sale are protected by copyright. Any reproduction, distribution or other use of the General Conditions of Sale, in modified form or otherwise, is prohibited, except to obtain the prior written consent of the author. Unauthorized uses of the General Terms and Conditions of Sale will be pursued.

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